Conditions d'utilisation

Toutes les données enregistrées par notre équipe d'édition sont stockées grâce à un cryptage avancé. Le nom, le prénom, l'adresse postale et le numéro de téléphone restent invisibles et ne sont pas visibles. Ces données restent cryptées dans des fichiers automatisés.

Bacalar SAS peut utiliser et / ou traiter ces informations spécifiques afin de communiquer avec ses clients et / ou effectuer des audits réglementaires dans le cadre de la participation à des jeux et compétitions. Ces mêmes contrôles de régularité sont également effectués pour favoriser la lutte contre la fraude ou la répression des abus ou des actes illégaux.

Bacalar SAS et ses sociétés affiliées peuvent également utiliser ces informations, sauf si vous vous opposez au marketing, aux relations publiques et / ou aux recherches commerciales.

Tout utilisateur de la plateforme Paiecb.com ou des produits et services proposés par Bacalar SAS a le droit de consulter ses données personnelles. Ce droit s'étend à toute correction et / ou suppression dans le cas où ces informations contiennent des erreurs ou des inexactitudes ou ne sont plus pertinentes. L'utilisateur souhaitant apporter des modifications à ses données personnelles ou les supprimer doit le faire en adressant une demande écrite, datée et signée, au service juridique de Bacalar SAS, 9, avenue Victor Hugo - 56000 Vannes - France. Une copie de leur carte d'identité est également requise pour vérifier l'identité du demandeur.

Toute information complémentaire sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles peut être consultée par la CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés, 21 rue Saint-Guillaume - 75340 Paris cedex 07.

Ces conditions de protection des données sont à la charge de la France. Tout litige sur ces conditions devra être porté devant les autorités judiciaires françaises. L'utilisateur s'engage à respecter les termes de la recherche de site conformément à la législation applicable dans son pays.

Politique de remboursement

Un utilisateur peut demander l'annulation de son abonnement ou de son achat dans un délai de 7 jours à compter de la date de son abonnement ou de son achat, avec ou sans motif valable. Cette annulation peut inclure une demande d'indemnisation.

Pour toute demande de remboursement, l'utilisateur doit fournir les informations suivantes:

• nom, prénom et adresse e-mail
• confirmation qu’aucun paiement n’a été mis en opposition.
• confirmation que la carte bancaire n’a pas été mise en opposition

Si la carte bancaire est en opposition au moment du remboursement, l'utilisateur ne peut recevoir un remboursement que par virement bancaire. Dans ces conditions, outre les informations initialement demandées, le demandeur doit également fournir:

• son adresse postale complète
• le nom et l'adresse complète de leur institution financière
• son code IBAN, ainsi que le code BIC (ou rapide)

Toute utilisation du marché ou du service supérieure à 7 jours réguliers annulera toute demande de remboursement et l'abonnement ou le service sera complété conformément aux conditions d'origine du forfait.

Loi applicable

Ces Conditions sont régies uniquement par le droit français.